Les autorités vont accroître leur surveillance en 2010, face à la hausse des activités commerciales sur le Web.

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2010 sera une année de rupture et de bouleversements pour l’univers numérique, qui intègre de plus en plus la vie de tous les jours au travers d’objets communicants, directement connectés à Internet.

Beaucoup de changements auront lieu cette année et la réglementation doit suivre. Gérard Haas, avocat à la cour spécialisé dans les nouvelles technologies, livre ses impressions.

Selon Gérard Haas, 2010 sera une année de rupture dans les modèles économiques de nombreuses activités.

Cela se traduit notamment par le déploiement de l’Internet mobile et des nouveaux terminaux portables. Les conséquences d’un tel développement seront importantes puisque les mobiles sont présents dans toutes les couches de la population et dans tous les pays.

On assiste en fait à une véritable explosion des transferts de données mobiles depuis 2007. L’usage d’Internet sur smartphone devient plus important que celui de la voix.

- la protection des données personnelles

2010 sera aussi marquée par le besoin de protection de la vie privée pour les internautes. La polémique va enfler encore davantage sur la Toile cette année. Les sociétés qui traquent les internautes seront à leur tour de plus en plus surveillées.

L’organe consultatif européen indépendant sur la protection des données, le G29, a mis sur la table le besoin de définir un droit à l’oubli sur Internet Pour Mr Haas, la question du ciblage comportemental est également cruciale et soulève des problèmes de réglementations variant entre les Etats-Unis et l’Europe, les conceptions juridiques étant bien différentes. Les Etats Unis préparent un projet de charte sur les usages de la profession.

- les conséquences sur le plan juridique du développement du e-commerce

De nombreux marchés bougent terriblement vers le Web. C’est le cas notamment du marché de l’optique, celui des sondages ou des produits animaliers. Sans parler de l’ouverture du marché des jeux en ligne. De plus, la tendance des fabricants à vendre en direct sur Internet va s’accentuer, gommant progressivement les intermédiaires, ce qui risque de créer des conflits.

Il faudra nécessairement revoir l’ensemble des contrats et vérifier les divers modes de distribution qui y sont prévus.

On peut donc en déduire que les autorités seront plus vigilantes cette année concernant les ventes liées, la publicité cachée et la concurrence déloyale. Et l’Europe va se montrer de plus en plus présente en tant que régulateur de l’Internet.

Pour en savoir plus,  retrouvez l’entretien de Gérard Haas, avocat à la cour sur http://www.jurilexblog.fr

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